Hall of Fame · Juridique · 2006
Rogers contre Aliant : la virgule qui a changé la durée d'un contrat
En 2006, le régulateur canadien des télécoms a jugé qu'une virgule placée dans une clause de durée permettait à Aliant de résilier avant terme un contrat conclu avec Rogers. La décision a été revue l'année suivante, en s'appuyant sur la version française du contrat. Les estimations du coût varient.
Faits en cours de vérification. Ce cas n'a pas encore été recoupé avec des sources primaires. Les dates, montants et circonstances ci-dessous peuvent contenir des inexactitudes.
Points à confirmer avant publication :
- Liens vers les deux décisions du CRTC
- Estimation du coût
- Formulation exacte de la clause
- Année
- 2006
- Domaine
- Télécoms (Canada)
- Type d'erreur
- Ponctuation (virgule)
- Coût estimé
- Non établi
Chronologie
- 2002 — Rogers et Aliant signent un contrat d'accès à des poteaux de services publics, rédigé en anglais et en français.
- 2005 — Aliant notifie la résiliation du contrat avec un an de préavis, avant la fin de la première période de cinq ans.
- 2006 — Le CRTC donne raison à Aliant : la virgule précédant la mention du préavis s'appliquerait à toute la clause.
- 2007 — Saisi à nouveau, le CRTC revient sur sa lecture en se fondant sur la version française, sans ambiguïté [à vérifier : portée exacte de la seconde décision].
Montant en jeu
Aucun montant n'est retenu pour ce cas, faute de source suffisante.
Les montants relayés par la presse vont d'environ un à deux millions de dollars canadiens selon les sources. Nous ne retenons pas de chiffre.
Cause exacte
Une virgule placée avant la dernière proposition d'une clause en modifiait la portée grammaticale : le préavis d'un an pouvait se lire comme applicable dès la première période.
Leçon
La ponctuation fait partie du texte qui engage. Une version dans une autre langue peut servir de contrôle, comme une seconde saisie indépendante.
Les noms de domaine n'échappent pas aux erreurs de saisie. Tester les fautes de frappe de votre domaine
Sources
- Décision de télécom CRTC 2006-45 source primaire — référence à localiser
- Décision de télécom CRTC 2007-75 source primaire — référence à localiser
- Couverture de la presse canadienne et américaine (2006) presse — référence à localiser
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