Hall of Fame · Juridique · 2015
Taylor & Sons contre Companies House : un « s » de trop au registre des sociétés
En 2009, le registre britannique des sociétés aurait inscrit par erreur la mise en liquidation de « Taylor & Sons Ltd », entreprise galloise saine, à la place de « Taylor & Son Ltd ». L'entreprise a fait faillite peu après. En 2015, la Haute Cour a retenu la responsabilité de Companies House.
Faits en cours de vérification. Ce cas n'a pas encore été recoupé avec des sources primaires. Les dates, montants et circonstances ci-dessous peuvent contenir des inexactitudes.
Points à confirmer avant publication :
- Lien vers la décision
- Montant de l'indemnisation
- Effectif et ancienneté de l'entreprise
- Année
- 2015
- Domaine
- Registre des sociétés (Royaume-Uni)
- Type d'erreur
- Lettre en trop
- Coût estimé
- Non établi
Chronologie
- Février 2009 — Une ordonnance de liquidation visant « Taylor & Son Ltd » est enregistrée au nom de « Taylor & Sons Ltd ».
- Jours suivants — L'erreur est corrigée, mais l'information a déjà été diffusée à des tiers, notamment des agences de notation de crédit.
- 2009 — Fournisseurs et clients se retirent ; l'entreprise est placée sous administration [à vérifier : date].
- Janvier 2015 — La Haute Cour (Queen's Bench Division) juge que Companies House a manqué à son devoir de diligence.
Montant en jeu
Aucun montant n'est retenu pour ce cas, faute de source suffisante.
La presse britannique a évoqué une demande d'indemnisation de l'ordre de 9 millions de livres. Le montant effectivement versé n'est pas établi ici.
Cause exacte
Une seule lettre distinguait deux dénominations sociales. La saisie a été faite sur le mauvais dossier, sans vérification du numéro d'immatriculation.
Leçon
Quand deux noms ne diffèrent que d'un caractère, l'identifiant unique doit primer sur le nom. C'est exactement le mécanisme qu'exploite le typosquatting.
Les noms de domaine n'échappent pas aux erreurs de saisie. Tester les fautes de frappe de votre domaine
Sources
- Sebry v Companies House & Anor [2015] EWHC 115 (QB) — décision de la Haute Cour source primaire — référence à localiser
- Couverture de la presse britannique (janvier 2015) presse — référence à localiser
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